Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Glenn Arthur Taggart - Audience de règlement

TORONTO, le 11 avril 2013 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Glenn Arthur Taggart.

L'audience concerne la conduite de M. Taggart qui aurait effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de trois clients liés.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation ainsi que l'entente de règlement seront rendues publiques à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	le 2 mai 2013, à 10 h
Lieu :	Bureaux de l'OCRCVM, salle de l'Ontario
	121, rue King Ouest, bureau 2000
	Toronto (Ontario)
	M5H 3T9

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Taggart en mai 2011. La conduite visée est survenue pendant que M. Taggart était représentant inscrit à la succursale d'Ancaster (Ontario) de Valeurs Mobilières DWM Inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Taggart est représentant inscrit à la succursale d'Ancaster (Ontario) de Burgeonvest Bick Securities Limited, société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322. 

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous.

Mise en application :
Elsa Renzella
Vice-présidente intérimaire à la mise en application
416 943-5877
[email protected] 

Médias :
Karen Archer
Spécialiste principale des médias et des affaires publiques
416 865-3046
[email protected]