Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Henry Martens - Audience disciplinaire

VANCOUVER, le 3 avril 2013 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Henry Martens.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Martens n'aurait pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître les faits essentiels relatifs à deux clients et pour veiller à ce que les recommandations qu'il faisait à ceux-ci leur convenaient. Il aurait aussi effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de ces deux clients.

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :	du 21 au 24 mai 2013, à 10 h
Lieu :	Morris J. Wosk Centre for Dialogue
	Université Simon Fraser
	580, rue West Hastings, salle de conférence 410
	Vancouver (Colombie-Britannique)

On allègue plus précisément ce qui suit :

			(a)	Du 26 janvier 2007 environ jusqu'au 2 juin 2009, M. Martens n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à deux clients, en contravention de l'alinéa 1(a) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM (l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 après le 1^er juin 2008) ;
			(b)	Du 1er février 2007 environ jusqu'au 13 avril 2008, M. Martens n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations qu'il faisait à deux clients conviennent à ceux-ci en fonction de leur situation financière, de leurs connaissances en matière de placement, de leurs objectifs de placement et de leur tolérance à l'égard du risque, en contravention de l'alinéa 1(q) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM ;
			(c)	Du 1^er février 2007 environ jusqu'au 6 mai 2008, M. Martens a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes des deux clients sans que les comptes aient été autorisés et acceptés comme comptes carte blanche, en contravention de l'article 4 du Règlement 1300 de l'ACCOVAM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Martens en février 2012.  Les contraventions alléguées se seraient produites lorsqu'il était représentant inscrit à la succursale de Kelowna de Wolverton Securities Ltd., société réglementée par l'OCRCVM. M. Martens n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à : http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=48E20E7FE3AC4337AD3C7CAF1ABE5EAC&Language=fr.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application :
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Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
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Média :
Karen Archer
Spécialiste principale des médias
et des affaires publiques
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