Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE John Donnelly - Comparution en vue de la fixation d'une date d'audience

TORONTO, le 4 déc. 2015 /CNW/ - À la suite d'une audience de fixation de date tenue le 10 novembre 2015 à Toronto (Ontario) dans l'affaire John Donnelly, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a prononcé une ordonnance disposant :

(a)	le personnel de l'OCRCVM communiquera sa preuve d'ici le 18 décembre 2015 ;
(b)	M. Donnelly notifiera une réponse à l'avis d'audience d'ici le 29 janvier 2016 ; les parties transmettront à la formation d'instruction un calendrier des dates convenues comprenant des dates pour l'audience et pour une conférence préparatoire à l'audience d'ici le 29 janvier 2016 ;
(c)	les parties comparaîtront à nouveau en vue d'une autre audience de fixation de date le 3 février 2016.

La comparution en vue de la fixation de date sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera ensuite mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Date de la comparution :	le 3 février 2016, à 10 h
Lieu :	Salle Ontario de l'OCRCVM 121, rue King Ouest Bureau 2000 Toronto (Ontario)

On peut consulter l'avis d'audience à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=AD57BC46F3DD41049C12019FD226DB2A&Language=fr.

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :

(a)

Au cours de la période allant de mai à novembre 2010, M. Donnelly, à titre de directeur de succursale, n'a pas surveillé adéquatement un représentant inscrit et les comptes d'une cliente, en contravention de l'article 2 de la Règle 1300 et de la Règle 2500 des courtiers membres de l'OCRCVM (l'article 2 du Règlement 1300 et le Principe directeur n° 2 de l'ACCOVAM, antérieurement au 1^er juin 2008).

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Donnelly en mars 2013. La conduite en cause serait survenue pendant qu'il était directeur de la succursale de Toronto de Raymond James Ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Donnelly est encore employé à titre de représentant inscrit à la même succursale de Raymond James Ltée.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected]; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]