Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Mark Steven Rotstein - Audience disciplinaire

TORONTO, le 5 févr. 2014 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Mark Steven Rotstein.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Rotstein aurait effectué des opérations non autorisées dans des comptes de clients.

Cette audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	Du 21 au 23 mai 2014, à 10 h
Lieu :	Bureau de l'OCRCVM, salle British Columbia      121, rue King Ouest, porte 2000      Toronto (Ontario)  M5H 3T9

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :

En mai et juin 2012 ou vers cette période, en contravention des Règles des courtiers membres et en dépit des sanctions disciplinaires déjà imposées pour inobservation de normes élevées d'éthique et pour une conduite professionnelle inconvenante et hautement préjudiciable aux intérêts du public, M. Rotstein a saisi des opérations pour deux clientes au moins, à l'insu de ces clientes ou sans leur autorisation, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Rotstein en juillet 2012. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M. Rotstein était représentant inscrit à la succursale de Rosedale de Scotia Capitaux Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Rotstein n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à :

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=0B5B00D899E54BFE9D2C0B240A661F3B&Language=fr.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application : 

Elsa Renzella
Vice-présidente à la mise en application
416 943-5877
[email protected] 

Médias : 

Karen Archer
Spécialiste principale des médias et des affaires publiques
416 865-3046
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