Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Michel Savard - Audience de règlement

MONTRÉAL, le 4 févr. 2014 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Michel Savard.

L'entente de règlement concerne des allégations selon lesquelles monsieur Savard aurait contrevenu à la Règle 2.2 et à la Politique 2.2 des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) de l'OCRCVM en participant à des manœuvres, actions ou des pratiques manipulatrices ou trompeuses sur un titre sachant ou en devant raisonnablement savoir que cette participation avait pour but de maintenir le prix de vente, les cours vendeur et acheteur dans une fourchette préétablie.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	Le 25 février 2014, 10 h
Lieu :	Bureau de l'OCRCVM - Salle du Conseil
	5 Place Ville-Marie, bureau 1550
	Montréal (Québec)

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de Monsieur Savard en août 2011. Les contraventions sont survenues alors que celui-ci était un représentant inscrit à la succursale de Longueuil de Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., société réglementée par l'OCRCVM. Monsieur Savard est maintenant un représentant inscrit à la succursale de Westmount de Gestion de Capitaux Rothenberg inc.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application : 

Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
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Médias : 

Karen Archer
Spécialiste principale des médias
et des affaires publiques
416 865-3046
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