Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Nicola Carolyn More - Audience disciplinaire

VANCOUVER, le 6 déc. 2013 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Nicola Carolyn More.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles M^me More a accepté des instructions en vue d'opérations dans des comptes de clients d'une personne qui n'était pas autorisée à donner ces instructions. M^me More a également communiqué des renseignements relatifs à des clients à des personnes, à l'extérieur du courtier qui était son employeur, non autorisées à recevoir ces renseignements.

L'audience sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	du 22 au 25 avril 2014, à 10 h
Lieu :	Morris J. Wosk Centre
	580, rue Hastings Ouest
	Vancouver (Colombie-Britannique)

Précisément, les allégations portées sont les suivantes :
	(a)	Au cours de la période allant de septembre 2008 à février 2009, M^me Moore a accepté des instructions en vue d'opérations à l'égard de certains comptes de clients d'une personne qui n'était pas autorisée par écrit à donner ces instructions à l'égard de ces comptes, en contravention du sous-alinéa 1(i)(3) de la Règle 200 des courtiers membres de l'OCRCVM.
	(b)	Au cours de la période allant de septembre 2008 à mai 2010, M^meMore a communiqué des renseignements relatifs à des clients à des personnes non autorisées à les recevoir, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M^me More en juillet 2011. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M^me More était représentante inscrite à la succursale de Vancouver (Colombie-Britannique) de la Corporation Canaccord Genuity, société réglementée par l'OCRCVM. M. More n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=D354B1F567A94CA387913EFCE56D1105&Language=fr.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application :
Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
[email protected] 

Médias :
Karen Archer
Spécialiste principale des médias et des affaires publiques
416 865-3046
[email protected]