Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Robert Justin Ahrens - Décision sur les sanctions

VANCOUVER, le 28 oct. 2014 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions tenue les 9 et 10 juillet 2014, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Robert Justin Ahrens :

(a)  une amende de 15 000 $ ;

(b)  la suspension de toute activité exigeant l'inscription à titre de surveillant, pour une période de quatre semaines consécutives, cette période devant être purgée d'ici le 31 décembre 2014 ;

(c)  l'obligation de reprendre l'examen relatif au Cours à l'intention des directeurs de succursale, ou un cours équivalent, d'ici le 31 décembre 2014.

M. Ahrens doit aussi payer des frais de 5 000 $.

On peut consulter la décision sur les sanctions reçue le 6 octobre 2014 à :

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=FABE12D7BEB547BA9FFE3E3177DC1998&Language=fr.

Dans une décision antérieure datée du 17 mars 2014, la formation d'instruction avait jugé que M. Ahrens n'avait pas exercé une surveillance adéquate sur la représentante inscrite Doreen Lowe. On peut consulter la décision de la formation d'instruction sur la responsabilité à :

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=12B31C2A8D814DBBB9EBBB921ACA7F14&Language=fr.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Ahrens en avril 2010. La conduite en cause s'est produite pendant que M. Ahrens était directeur de succursale chez Corporation Recherche Capital, devenue Corporation Mackie Recherche Capital, société réglementée par l'OCRCVM. M. Ahrens n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]