Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Simon Roy Jaques - Audience disciplinaire

VANCOUVER, le 4 févr. 2014 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Simon Roy Jaques.

L'audience porte sur des allégations selon lesquelles M. Jaques n'aurait pas exercé la diligence voulue pour veiller à ce que les ordres qu'il passait pour les comptes d'une cliente conviennent à celle-ci et aurait fait défaut de comparaître à son entrevue dans le cadre d'une enquête de l'OCRCVM.

L'audience sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :			Le 31 mars 2014, à 10 h
Lieu :			Charest Reporting 885, rue West Georgia, 16^eétage Vancouver (Colombie-Britannique)

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :

(a)			En 2008 et 2009, M. Jacques n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les ordres qu'il passait pour les comptes d'une cliente conviennent à celle-ci, en contravention de l'alinéa 1(p) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM (l'alinéa 1(p) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM, antérieurement au 1^er juin 2008) et/ou de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM (l'alinéa 1(q) du Règlement 1300 de l'ACCOVAM, antérieurement au 1^erjuin 2008).
(b)			En avril 2013, M. Jaques a refusé et/ou fait défaut de comparaître et de donner des renseignements relativement à une enquête portant sur sa conduite, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 et/ou de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Jaques en décembre 2012. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M. Rotstein était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Corporation Mackie Recherche Capital (connue antérieurement sous la dénomination Corporation Recherche Capital), société réglementée par l'OCRCVM. M. Jaques n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à :

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=2B2FA67A86264C548439BC6C9382C005&Language=fr.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

 

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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Vice-président pour l'Ouest du Canada
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