Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Traian Moldovan et Robert Bruce Holmes - Audience disciplinaire

VANCOUVER, le 5 sept. 2013 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Traian Moldovan et Robert Bruce Holmes.

L'audience disciplinaire concerne des allégations selon lesquelles MM. Moldovan et Holmes n'auraient pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à tous les ordres acceptés et pour veiller à ce que les recommandations conviennent à leurs clients.

L'audience sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	du 17 au 21 février 2014, à 10 h
Lieu :	UBC Robson Square 800, rue Robson Vancouver (Colombie-Britannique) Du 17 au 19 février, salle C400 Les 20 et 21 février, salle C485

Les allégations portées sont plus précisément les suivantes :

a) Au cours de la période allant de septembre à octobre 2008, MM. Moldovan et Holmes n'ont pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à tous les ordres acceptés, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM.

b) Au cours de la période allant de septembre à octobre 2008, MM. Moldovan et Holmes n'ont pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations conviennent à leurs clients, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Moldovan en juillet 2009 et sur la conduite de M. Holmes en août 2009. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que MM. Moldovan et Holmes étaient représentants inscrits à la succursale de Kelowna de Corporation Canaccord Genuity, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Moldovan n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM, tandis que M. Holmes est représentant inscrit à la succursale de Kelowna de Wolverton Securities Ltd., société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=1D224FD4900049B7AA214613005BE87F&Language=fr.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

 

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application :
Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
[email protected] 

Médias :
Karen Archer
Spécialiste principale des médias et des affaires publiques
416 865-3046
[email protected]