Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Aidin Sadeghi - Audience disciplinaire

TORONTO, le 21 févr. 2017 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Aidin Sadeghi.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Sadeghi aurait saisi des ordres dont il savait ou devait raisonnablement savoir qu'ils auraient ou seraient raisonnablement susceptibles d'avoir pour effet de créer une apparence fausse ou trompeuse d'activités de négociation sur des titres ou de susciter un intérêt à l'égard de l'achat ou de la vente de ces titres.

L'audience sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.   

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience : Le 6 mars 2017, à 10 h

Lieu :  Atchison & Denman, 155 University Avenue, 8^e étage, Toronto (Ontario)

Précisément, l'allégation portée est la suivante :

(a)

Au cours de la période de décembre 2012 à janvier 2013, M. Sadeghi,  pendant qu'il travaillait comme négociateur pour compte propre chez W.D. Latimer Co., a saisi des ordres dont il savait ou devait raisonnablement savoir qu'ils auraient ou seraient raisonnablement susceptibles d'avoir pour effet de créer une apparence fausse ou trompeuse d'activités de négociation sur des titres ou de susciter un intérêt à l'égard de l'achat ou de la vente de ces titres, en contravention de l'alinéa 2.2(2) des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) et de la Politique 2.2 prise en vertu des RUIM, ce pour quoi il est passible de sanctions en vertu de l'alinéa 10.4(1) des RUIM.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Sadeghi en mai 2013. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Sadeghi était représentant inscrit et négociateur pour compte propre chez W.D. Latimer Co. Ltd., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Sadeghi travaille toujours chez W.D. Latimer Co. Ltd. 

On peut consulter l'avis d'audience qui expose les allégations à :
http://www.ocrcvm.ca/Documents/2016/7447a4f4-fea0-4276-bee6-94618f4070d3_fr.pdf.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected] ; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]

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