Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Daniel Bergeron - Ajournement - Audience de règlement

MONTRÉAL, le 23 janv. 2013 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait tenir une audience disciplinaire du 29 au 31 janvier 2013 dans l'affaire Daniel Bergeron. Toutefois, il s'agira plutôt d'une audience de règlement qui sera tenue le 29 janvier 2013.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Bergeron n'a pas agi avec toute la diligence requise en recommandant un placement privé à ses clients sans en vérifier la nature ni faire de suivi adéquat et sans en informer son employeur.

L'audience ne sera pas publique, à moins que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, sa décision et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience :	le 29 janvier 2013, à 10 h
Lieu :	Centre Mont-Royal
	2200, rue Mansfield
	Montréal (Québec)
	Salle Mansfield 6

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Bergeron en avril 2010. Les contraventions alléguées seraient survenues pendant que M. Bergeron était représentant inscrit à la succursale de Québec de CIBC Marchés mondiaux Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Bergeron travaille toujours dans la profession comme personne inscrite, à la succursale de Québec de Valeurs mobilières Desjardins inc.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

 

 

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application :
Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
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Médias :
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Vice-présidente aux affaires publiques
416 943-5870
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