Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Graeme Robert Kirkland - Audience de règlement

TORONTO, le 30 oct. 2017 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Graeme Robert Kirkland.

L'entente concerne la conduite de M. Kirkland, qui aurait fait défaut d'examiner et de régler un conflit d'intérêts important potentiel entre ses clients et lui et de transmettre la plainte écrite d'un client à son employeur.   

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et l'entente de règlement seront publiées à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	Le 20 novembre 2017, à 10 h
Lieu :	OCRCVM
	121, rue King Ouest, bureau 2000
	Toronto (Ontario)

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Kirkland en août 2015. Les contraventions alléguées auraient été commises lorsque M. Kirkland était représentant inscrit à une succursale de Toronto de BMO Nesbitt Burns Inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Kirkland est représentant inscrit auprès d'Argosy Securities Inc., société réglementée par l'OCRCVM. 

On peut consulter l'avis de requête annonçant la tenue de l'audience de règlement à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=AD71A9DC544C457AB7506D801C941A74&Language=fr

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected]; Médias : Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, [email protected]

Liens connexes

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