Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE James Wood - Audience sur les sanctions

TORONTO, le 18 janv. 2017 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire James Wood.

La formation d'instruction examinera les sanctions appropriées à imposer par suite de sa décision du 6 décembre 2016 jugeant M. Wood coupable d'avoir contrevenu aux alinéas 1(a) et 1(q) de la Règle 1300 de l'OCRCVM. La formation d'instruction a jugé que M. Wood n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à un client, s'assurer que ce client était admissible à titre d'investisseur qualifié et veiller à ce que les recommandations qu'il formulait à ce client conviennent à celui-ci.

On peut consulter la décision sur la responsabilité de la formation d'instruction à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=B429112FCEA240DF982E7DB305ED6A8C&Language=fr

L'audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience : Le mercredi 8 mars 2017, à 10 h

Lieu : Delta Hotels Prince Edward, Brown Room, 18 Queen Street, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Wood en novembre 2014. Les contraventions ont été commises pendant que celui-ci était représentant inscrit à la succursale de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) de Citadel Securities Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Wood n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected]; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]

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