Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE John Shane MacEachern - Audience de règlement

CHARLOTTETOWN, le 31 janv. 2014 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter une entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et John Shane MacEachern.

L'entente porte sur des allégations selon lesquelles M. MacEachern aurait recommandé et facilité un placement dans des titres offerts par Capital Markets Technologies Inc., à l'insu ou sans le consentement de son employeur, un courtier membre.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	Le 7 avril 2014, à 10 h
Lieu :	Quality Inn & Suites Charlottetown
	150, rue Euston
	Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 1W5

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. MacEachern en décembre 2012. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M. MacEachern était représentant inscrit à la succursale de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) de RBC Dominion valeurs mobilières inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. MacEachern est représentant inscrit à la succursale de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) de TD Waterhouse Canada Inc.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application :

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Vice-présidente à la mise en application
416 943-5877
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Médias :

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Spécialiste principale des médias
et des affaires publiques
416 865-3046
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