Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Mohammad Movassaghi - Audience de règlement

VANCOUVER, le 21 juin 2017 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Mohammad Movassaghi.

L'entente concerne des allégations selon lesquelles M. Movassaghi aurait réalisé une falsification et manqué à son obligation de signaler un conflit d'intérêts potentiel. 

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	Le 28 juin 2017
Lieu :	Charest Reporting
	885, rue Georgia Ouest, bureau 1650
	Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3H1

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Movassaghi en octobre 2016. Les contraventions ont été commises pendant qu'il était représentant inscrit à la succursale de Vancouver (Colombie-Britannique) de Harbourfront Wealth Management Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Movassaghi n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. 

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=8136A17662674883ADABE45D500CD847&Language=fr

(La traduction de cet avis sera affichée dès qu'elle sera disponible)

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous. Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, [email protected]

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