Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Nelson Turcotte - Comparution initiale en vue de la fixation d'une date d'audience

MONTRÉAL, le 3 avril 2017 /CNW/ - Une comparution initiale aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation d'une date pour une audience disciplinaire dans l'affaire Nelson Turcotte.

L'audience disciplinaire portera sur une allégation selon laquelle M. Turcotte a contrefait la signature d'un client (endossement faux) sur un document ayant trait au compte.

La comparution initiale sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de la comparution :	Le 8 mai 2017, à 9 h 30
Lieu :	OCRCVM - Salle Carmen Crépin
	5, Place Ville-Marie, bureau 1550
	Montréal (Québec)

De façon précise, l'allégation portée est la suivante :

Le ou vers le 12 novembre 2014, M. Turcotte a contrefait la signature d'un client (endossement faux) sur un document ayant trait au compte, ce qui constitue une conduite professionnelle inconvenante ou préjudiciable à l'intérêt public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Turcotte en janvier 2015. La contravention alléguée serait survenue alors que M. Turcotte était représentant inscrit à la succursale de Sainte-Foy de Valeurs Mobilières Desjardins Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Turcotte n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. 

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante : http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=9B5DA20896194F64B6ADE24B0AEFC274&Language=fr

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec, 514 878-2854, [email protected]; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]

Liens connexes

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