Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Stéphane Rail - Audience sur les sanctions

MONTRÉAL, le 15 févr. 2012 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Stéphane Rail.

La formation considérera les sanctions appropriées à imposer par suite de sa décision du 12 décembre 2011 jugeant M. Rail coupable d'avoir contrevenu aux règles de l'OCRCVM.

La formation a jugé que M. Rail a fait entrave à l'enquête de l'ACCOVAM (maintenant l'OCRCVM) lorsqu'il a menti relativement à l'implication d'une personne dans un compte client, n'a pas fait preuve de toute la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à un compte client ainsi qu'à tous les ordres acceptés alors que la personne autorisée était décédée depuis 1994 et qu'il a accepté des instructions provenant d'une personne non-autorisée à environ 124 reprises.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction sur la responsabilité à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=D05C724CD12842B7B9D14A5EE73711C2&Language=fr

L'audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience sur les sanctions :	24 février 2012, à 10 h
Lieu :	Centre Mont-Royal 2200, rue Mansfield, Montréal Salle Mansfield 2

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Rail en novembre 2009. Les contraventions sont survenues pendant que celui-ci était représentant inscrit aux succursales de Québec de TD Evergreen et de Canaccord Capital inc., sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Rail n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

 

 

Mise en application :
Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
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Médias :
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Directeur des affaires publiques
416 943-6921
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