Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Steven Dion - Audience de règlement

MONTRÉAL, le 3 févr. 2017 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Steven Dion.

L'entente de règlement concerne une allégation selon laquelle M. Dion a recommandé à l'un de ses clients une stratégie de placement et d'achat de titres qui ne convenaient pas à celui-ci, compte tenu des facteurs tels que la situation financière du client, ses connaissances en matière de placement, ses objectifs et son horizon de placement, sa tolérance au risque, ainsi que la composition et le niveau de risque courant de son portefeuille dans le ou les comptes.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	Le 15 février 2017, à 9 h 30
Lieu :	Centre Mont-Royal
	2200, rue Mansfield
	Montréal (Québec)

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Dion en mai 2014. La contravention est survenue alors que M. Dion était représentant inscrit  à la succursale de Montréal de Financière Banque Nationale inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Dion travaille toujours dans la profession comme personne inscrite à la succursale de Montréal, de Valeurs mobilières Desjardins inc.

On peut consulter l'avis de demande d'audience de règlement qui annonce l'audience de règlement à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=9DAF8A6B3A38424BB862A8CBA01FD12A&Language=fr

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec, 514 878-2854, [email protected] ; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]

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