Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM impose une amende à Sean Conacher, ex-personne désignée responsable de Blackwatch Capital Corp.

TORONTO, le 6 avril 2018 /CNW/ - Le 29 mars 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Sean Conacher.

M. Conacher a reconnu avoir effectué des opérations non conformes aux exigences réglementaires applicables.

M. Conacher a plus précisément reconnu la contravention suivante :

De juin à octobre 2013, Sean Conacher, personne désignée responsable chez Blackwatch Capital Corp., a permis que des opérations soient exécutées alors qu'il savait ou aurait dû raisonnablement savoir qu'elles n'étaient pas conformes aux exigences réglementaires applicables, en contravention du paragraphe 2.3 des RUIM.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Conacher a accepté les sanctions suivantes :

a)	une amende de 15 000 $;
b)	une suspension de l'accès aux marchés réglementés par l'OCRCVM pour une période de trois mois débutant en octobre 2013, moment où il a cessé d'être une personne autorisée.

   

M. Conacher a aussi accepté de payer une somme de 2 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=575C93F9686E4D7B88DC5D89A87688FB&Language=fr

La décision de la formation d'instruction sera publiée sur ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Conacher en décembre 2014. La contravention a été commise lorsque M. Conacher était négociateur pour compte propre et personne désignée responsable (PDR) chez Blackwatch Capital Corp., société réglementée par l'OCRCVM. M. Conacher n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 646-7253, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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