Avis relatif à la mise en application - Audience - Un conseiller en placement utilise des fonds de ses clients à des fins personnelles

L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire au sujet de Vance Virgil Hoshizaki, ancien conseiller de Thunder Bay

TORONTO, le 20 juin 2017 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Vance Virgil Hoshizaki.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Hoshizaki aurait exercé des activités professionnelles externes non déclarées, effectué des opérations financières personnelles avec des clients et adopté une conduite préjudiciable aux intérêts du public.

M. Hoshizaki aurait recueilli une somme totale d'environ 536 000 $ auprès de plusieurs clients pour l'investir dans des sociétés fermées et n'aurait pas inscrit les placements dans les livres de son employeur. Il n'aurait pas remboursé non plus ni comptabilisé ces fonds que les clients lui ont confiés.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	Les 18 et 19 juillet 2017, à 10 h
Lieu :	OCRCVM - salle British Columbia
	121, rue King Ouest, bureau 2000
	Toronto (Ontario)

Les allégations sont plus précisément les suivantes :

(a)	De 2002 à 2013, M. Hoshizaki a exercé des activités professionnelles externes non déclarées sans le consentement de son employeur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM, en réunissant des capitaux pour une société fermée qui prévoyait faire l'entretien de véhicules automobiles;
(b)	De 2002 à 2013, M. Hoshizaki a effectué des opérations financières personnelles avec des clients sans le consentement de son employeur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM, en demandant à des clients d'investir des fonds dans une société fermée dont il avait le contrôle afin d'investir ces fonds dans une autre société fermée qui prévoyait faire l'entretien de véhicules automobiles;
(c)	De mars 2012 à juillet 2013, M. Hoshizaki a exercé des activités professionnelles externes non déclarées sans le consentement de son employeur, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM, en offrant son propre service de négociation de titres en ligne;
(d)	En mars 2012 et en mars 2013, M. Hoshizaki a effectué des opérations financières personnelles avec des clients, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM, en s'arrangeant pour que des clients investissent des fonds dans une société fermée dont il avait le contrôle afin d'utiliser ces fonds pour son service de négociation de titres en ligne;
(e)	De mars 2012 au 27 juin 2013, M. Hoshizaki a eu une conduite inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres, en utilisant à des fins personnelles des fonds qui lui avaient été confiés par des clients aux fins de placement.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Hoshizaki en août 2013. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant qu'il était représentant inscrit à la succursale de Thunder Bay de Gestion de capital Assante ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Hoshizaki n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=BB4FD8BF01614F6CB3A997CF83E2CB8B&Language=fr

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected] ; Médias : Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, [email protected]

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