Avis relatif à la mise en application - Audience 16-0051 - AFFAIRE Yu Qiong (Kevin) Li - Audience sur les sanctions

VANCOUVER, le 8 mars 2016 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience sur les sanctions dans l'affaire Yu Qiong (Kevin) Li.

La formation d'instruction considérera les sanctions appropriées à imposer par suite de sa décision du 29 janvier 2016 jugeant que M. Li avait effectué des opérations non autorisées dans le compte d'un client, effectué des opérations discrétionnaires dans des comptes de clients, fourni des informations fausses à son employeur en déclarant ces opérations discrétionnaires « non sollicitées » et refusé de fournir les renseignements exigés aux fins d'une enquête de l'OCRCVM sur sa conduite. On peut consulter la décision de la formation d'instruction sur la responsabilité à
http://www.ocrcvm.ca/Documents/2016/5b565f4c-6748-4b38-bd67-154b9fa02e42_fr.pdf

L'audience sera publique, à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	Le 5 avril 2016, à 10 h
Lieu :	Reportex Agencies Ltd.
	925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
	Vancouver (Colombie-Britannique)

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Li en mars 2012. Les contraventions sont survenues pendant que M. Li était représentant inscrit à une succursale de Richmond de TD Waterhouse Canada Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Li n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]