Avis relatif à la mise en application - Décision - AFFAIRE Earl Marek - Décision sur les sanctions

TORONTO, le 1er févr. 2017 /CNW/ - Par suite d'une audience disciplinaire tenue le 24 janvier 2017, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Earl Marek :

a)	une amende de 50 000 $;
b)	une suspension de l'inscription à un titre quelconque auprès de l'OCRCVM pour une période d'un an;
c)	l'obligation de reprendre le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans les 12 mois suivant sa réinscription;
d)	une période de surveillance étroite de 12 mois, au moment de sa réinscription.

M. Marek devra aussi payer une somme de 15 000 $ au titre des frais.

La décision de la formation d'instruction sur les sanctions sera mise à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Dans une décision antérieure datée du 3 octobre 2016, la formation d'instruction a jugé que M. Marek avait agi en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM en facilitant des opérations sans inscription dans les livres pour le compte de deux clients, à l'insu ou sans l'autorisation de son employeur.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction sur la responsabilité à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=C853B88A609D4ABCAB4C81817EECF1CB&Language=fr

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Marek en octobre 2014. La contravention a été commise pendant que M. Marek était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Gestion privée Macquarie inc. (Macquarie), devenue Richardson GMP Limitée, société réglementée par l'OCRCVM. M. Marek n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Pour voir ce communiqué en format HTML, prière d'utiliser l'adresse suivante : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/February2017/01/c3887.html

Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected]; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]

Liens connexes

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