Avis relatif à la mise en application - Décision - AFFAIRE Sydney Azancot - Acceptation du règlement

MONTRÉAL, le 27 oct. 2014 /CNW/ - Le 29 septembre 2014, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a rendu sa décision motivée confirmant l'acceptation de l'entente de règlement, comprenant les sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Sydney Azancot.

M. Azancot a reconnu les contraventions suivantes :

(a)	Entre le mois d'octobre 2008 et le mois de décembre 2012, M. Azancot a effectué des opérations financières personnelles avec un client en lui prêtant de l'argent, à l'insu de son employeur, RBC Dominion valeurs mobilières inc., ceci en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM;
(b)	Entre 2009 et 2012, par sa négligence, M. Azancot a induit en erreur son employeur, RBC Dominion valeurs mobilières Inc., en répondant par la négative aux questions posées dans les déclarations annuelles que ce dernier lui demande de compléter, ceci en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Azancot a accepté les sanctions suivantes :

(a)	Une amende globale de 15 000 $.

M. Azancot a également accepté de payer une somme de 3 000 $ au titre des frais de l'OCRCVM.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction datée du 29 septembre 2014 et l'entente de règlement à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=84DF009C6C2C4DCAB8B31C633C9E98D4&Language=fr.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Azancot en avril 2013. Les contraventions sont survenues alors que M. Azancot était représentant inscrit à la succursale de Laval de RBC Dominion Valeurs Mobilières inc., société réglementée par l'OCRCVM. 
Actuellement, M. Azancot n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Carmen Crépin, Vice-présidente pour le Québec, 514 878-2854, [email protected]; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]