Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM impose une amende à Alexander George Mitchell, ancien directeur de succursale de BMO Nesbitt Burns

TORONTO, le 19 sept. 2018 /CNW/ - Le 11 septembre 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Alexander George Mitchell.

M. Mitchell a reconnu qu'au cours de la période de janvier 2009 à décembre 2012, il n'a pas surveillé adéquatement l'activité de négociation de Nadir Janmohamed dans des comptes de clients, en contravention de l'article 4 de la Règle 38 des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Mitchell a accepté les sanctions suivantes :

(a)	une amende de 17 500 $;
(b)	l'interdiction de demander une nouvelle autorisation à titre de surveillant pour une période de trois mois;
(c)	l'obligation de reprendre et de réussir le Cours à l'intention des directeurs de succursale dans les six mois suivant toute nouvelle autorisation à titre de surveillant auprès de l'OCRCVM.

M. Mitchell a aussi convenu de payer une somme de 2 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2018/3B2C182A-4E81-49C1-B900-3D9672F9565D_fr.pdf

La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Mitchell en septembre 2016. Les contraventions ont été commises pendant que M. Mitchell était directeur d'une succursale de Toronto de BMO Nesbitt Burns, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Mitchell n'est pas inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous. Mise en application : Charles Corlett, Directeur du contentieux de la mise en application 416 646-7253, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias 416 943-6906, [email protected]

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