Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM impose une amende à Steven Henry Brophy, conseiller en placement et directeur de succursale de BMO

TORONTO, le 3 déc. 2018 /CNW/ - Le 21 novembre 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Steven Henry Brophy.

M. Brophy a admis qu'entre mars 2014 et juin 2015, il n'a pas surveillé adéquatement Graeme Robert Kirkland, en contravention de l'article 4 de la Règle 38 des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Brophy a accepté les sanctions suivantes :

(a)	une amende de 75 000 $;
(b)	l'obligation de reprendre le Cours à l'intention des directeurs de succursale de CSI;
(c)	l'obligation de suivre une formation individuelle d'une journée sur la surveillance des titres de nouvelles émissions et des conflits d'intérêts, formation qui sera offerte par BMO, dans les 60 jours suivant l'acceptation du règlement. Une attestation de réussite de cette formation sera transmise à l'OCRCVM

M. Brophy a aussi accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2018/3beeb528-b4ef-4a55-931a-bfd482cc002f_fr.pdf.

La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Brophy en avril 2016. Les contraventions ont été commises pendant que M. Brophy travaillait à titre de conseiller en placement et de directeur de succursale à une succursale de Toronto de BMO Nesbitt Burns Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Brophy travaille toujours à BMO Nesbitt Burns Inc.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits ainsi que des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 646-7253, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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