Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM impose une interdiction permanente à Kenneth Edward Smith, ex‑conseiller en placement de Nanaimo

VANCOUVER, le 5 juin 2018 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 10 mai 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Kenneth Edward Smith :

1. une amende de 125 000 $;
2. une interdiction permanente d'autorisation.

M. Smith doit aussi payer une somme de 20 000 $ au titre des frais.

Les motifs de la décision de la formation d'instruction sur les sanctions seront publiés à www.ocrcvm.ca.

Dans une décision datée du 6 avril 2018, la formation d'instruction a jugé que M. Smith :

1. a exercé des activités professionnelles externes sans avoir obtenu l'autorisation de son employeur;
2. a effectué des opérations financières personnelles avec son client;
3. a effectué des placements sans inscription dans les livres pour son client, à l'insu ou sans le consentement de son employeur;
4. a soutiré un montant de 10 000 $ à une ancienne cliente afin de l'investir au nom de celle-ci, à l'insu ou sans le consentement de son employeur;
5. n'a pas collaboré avec le personnel de l'OCRCVM qui menait une enquête.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Smith en janvier 2017. Les contraventions ont été commises pendant que M. Smith était représentant inscrit chez Queensbury Securities Inc., société réglementée par l'OCRCVM et située à Nanaimo, en Colombie‑Britannique. M. Smith n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter la décision sur la responsabilité à : http://www.ocrcvm.ca/Documents/2018/ae7968aa-6e15-495a-930a-97772d9d560e_fr.pdf.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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