Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM suspend un conseiller en placement de Calgary, John Manuel Reyes, et lui impose une amende

CALGARY, le 5 déc. 2018 /CNW/ - Le 28 novembre 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et John Manuel Reyes.

M. Reyes a admis avoir manqué à son obligation de connaître ses clients et de veiller à ce que ses recommandations de placement leur conviennent. Il a également admis avoir utilisé ses propres fonds pour négocier des titres par l'intermédiaire du compte d'un de ses clients, ce qui constitue une conduite inconvenante.

M. Reyes a plus précisément reconnu les contraventions suivantes :

a)	Au cours de la période de novembre 2012 à septembre 2016, il n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à deux clients, en contravention du paragraphe 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres;
b)	Au cours de la période de novembre 2012 à septembre 2016, il n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations de placement conviennent à deux de ses clients, en contravention du paragraphe 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres;
c)	Au cours de la période de juin 2013 à novembre 2014, il a fourni des fonds personnels à un client pour négocier des titres par l'intermédiaire du compte de celui-ci, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Reyes a accepté les sanctions suivantes :

a)	une suspension de l'inscription à un titre quelconque d'une durée de deux mois;
b)	une amende de 107 500 $;
c)	l'obligation de se soumettre à une surveillance étroite pendant 12 mois;
d)	l'obligation de réussir l'examen du cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans un délai de 90 jours.

M. Reyes a aussi accepté de payer une somme de 2 500 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement et la décision de la formation d'instruction à  http://www.ocrcvm.ca/Documents/2018/8a1ac961-02f8-4820-a810-29faa661c7c7_fr.pdf.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Reyes en juin 2016. Les contraventions ont été commises pendant que M. Reyes était représentant inscrit à la succursale de Calgary de Richardson GMP Limitée et de sa société préexistante, Gestion privée Macquarie inc., toutes deux sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Reyes est actuellement représentant inscrit chez Richardson GMP Limitée.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits ainsi que des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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