Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM suspend un ex-conseiller en placement de Calgary, Jamie Peter Yaskiw, et lui impose une amende

Des clients de l'Alberta et Saskatchewan ont perdu 166 000 $ d'épargnes

CALGARY, le 21 avril 2017 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 7 mars 2017, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Jamie Peter Yaskiw :

1. une amende de 120 000 $;
2. une suspension de l'inscription à un titre quelconque auprès de l'OCRCVM d'une durée de deux ans;
3. une période de surveillance stricte de 18 mois à compter de sa réinscription;
4. l'obligation de reprendre et de réussir de nouveau le Cours relatif au MNC après la période de suspension.

M. Yaskiw devra aussi payer une somme de 25 000 $ au titre des frais.

Dans une décision antérieure datée du 5 décembre 2016, la formation d'instruction a jugé que M. Yaskiw a contrevenu aux alinéas 1(a) et 1(q) et à l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM. M. Yaskiw a manqué à son obligation de connaître ses clients, leur a fait des recommandations qui ne leur convenaient pas et a effectué des opérations discrétionnaires concernant les comptes de trois clients.

Par suite des recommandations de placement de M. Yaskiw, un couple de Saskatchewan qui comptait prendre sa retraite a perdu 125 000 $ d'épargnes. M. Yaskiw a effectué de nombreuses opérations sur des titres à risque élevé et a employé une stratégie de vente à découvert spéculative dans les comptes du couple - stratégie de placement qui ne convenait pas à des clients sur le point de prendre leur retraite. En outre, il n'a pas obtenu d'autorisation écrite de ces clients pour effectuer des opérations discrétionnaires dans leurs comptes. Une autre cliente, une personne de Calgary, a perdu environ 41 000 $.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Yaskiw en décembre 2014. Les contraventions ont été commises lorsque M. Yaskiw était représentant inscrit à la succursale de Calgary de Wolverton Securities Ltd., société réglementée par l'OCRCVM. M. Yaskiw n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

On trouvera la décision de la formation d'instruction sur les sanctions à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=DB25190DABE842749211C11F0641EE76&Language=fr
(La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible.)

On peut consulter la décision de la formation d'instruction sur la responsabilité à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2017/a53afb61-b2c9-4084-8794-5e3485803e90_fr.pdf.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés de titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]

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