Avis relatif à la mise en application - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience de règlement au sujet de Sheron Crane (alias Sheron Lau), conseillère en placement de Toronto English
18 avr, 2019, 11:50 ET
TORONTO, le 18 avril 2019 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Sheron Crane (alias Sheron Lau).
L'audience concerne des allégations selon lesquelles Mme Crane (alias Mme Lau) aurait fait des recommandations qui ne convenaient pas à deux personnes âgées à la retraite en faisant une utilisation intensive de la marge et de stratégies de placement à effet de levier dans leurs comptes. Elle aurait également utilisé une adresse courriel personnelle pour communiquer avec ses clients et supprimé des communications avec des clients.
L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente. Si la formation d'instruction accepte l'entente, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.
Date de l'audience : |
Le 30 avril 2019, à 10 h |
Lieu : |
OCRCVM 121, rue King Ouest, bureau 2000 Toronto (Ontario) |
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de Mme Crane (alias Mme Lau) en mars 2017. Les contraventions auraient été commises pendant que celle-ci était représentante inscrite à la succursale de Toronto d'Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc., société réglementée par l'OCRCVM. Mme Crane (alias Mme Lau) travaille toujours pour cette société.
On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à http://www.ocrcvm.ca/documents/2019/27f8be69-d030-4f51-a710-588afecc42e3_fr.pdf
Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.
* * *
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Mise en application : Charles Corlett, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 646-7253, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
Partager cet article