Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM impose une amende à Shane Dubin, conseiller en placement de Toronto

TORONTO, le 7 juin 2019 /CNW/ - Le 29 mai 2019, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Shane Dubin.

M. Dubin a admis que, de février 2016 à février 2018, il a recommandé et facilité, ailleurs que chez le courtier membre où il travaillait, des opérations sur contrats à terme et sur options sur contrats à terme pour lesquelles il ne détenait aucune autorisation, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres de l'OCRCVM (en vigueur avant le 1^er septembre 216) et de la Règle 1400 des Règles consolidées.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Dubin a accepté les sanctions suivantes :

(a)	une amende de 60 000 $;
(b)	l'obligation de reprendre l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite dans un délai de trois mois;

M. Dubin a aussi accepté de payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à
http://www.ocrcvm.ca/documents/2019/9df4d60c-c32-4b23-97c4-c4e71623e1e1_fr.pdf

La décision de la formation d'instruction sera communiquée au public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Dubin en avril 2018. La contravention a été commise pendant que M. Dubin était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Scotia Capitaux Inc., société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Dubin est représentant inscrit à la Corporation Canaccord Genuity, société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 646-7253, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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