Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM suspend Preston Henry Smith, conseiller en placement de Calgary, et lui impose une amende

CALGARY, le 23 avril 2019 /CNW/ - Le 5 avril 2019, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Preston Henry Smith.

M. Smith a manqué à son obligation de connaître les faits essentiels concernant ses clients et de rester informé à cet égard et leur a recommandé des placements à risque élevé qui ne convenaient pas à leur situation financière et personnelle.

Il a plus précisément reconnu les contraventions suivantes :

a)	Dans le cas de cinq groupes de clients, il a formulé des recommandations qui ne leur convenaient pas et n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître les faits essentiels les concernant et rester informé à cet égard, en contravention des alinéas 1(a) et 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres;
b)	De plus, il n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître les faits essentiels concernant un autre client et rester informé à cet égard, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Smith a accepté les sanctions suivantes :

(a)	une amende de 100 000 $, comprenant le remboursement des commissions;
(b)	une suspension du droit d'agir à titre de personne inscrite pour une période de 2,5 ans;
(c)	une période de supervision étroite de 12 mois;
(d)	l'obligation de reprendre et de réussir l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite

M. Smith a aussi accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

L'entente de règlement et la décision de la formation d'instruction seront publiées à http://www.ocrcvm.ca/documents/2019/860e81a3-75ca-4687-aa8f-21b4df8bf7ce_fr.pdf

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Smith en février 2015. Les contraventions ont été commises pendant que M. Smith était représentant inscrit à la succursale de Calgary de Blackmount Capital Inc., de Gestion privée Macquarie inc. et de Richardson GMP Limitée. M. Smith n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

Liens connexes

www.iiroc.ca