Avis relatif à la mise en application - Décision - Une formation d'instruction de l'OCRCVM conclut à la responsabilité de Remo Costa, ex-membre du conseil d'administration de JitneyTrade inc.

MONTRÉAL, le 28 janv. 2019 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue les 5 et 6 septembre 2018, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé M. Remo Costa coupable d'avoir créé une apparence fausse ou trompeuse d'activités de négociation.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction, datée du 15 janvier 2019, à http://www.ocrcvm.ca/Documents/2019/05284e49-2f68-4315-8bd2-38c30d759fb0_fr.pdf.

Plus particulièrement, la formation d'instruction a jugé que M. Costa avait commis la contravention suivante :

(a)

Pendant cinq jours au cours de la période du 28 juillet 2015 au 28 septembre 2015, M. Costa, client et administrateur chez JitneyTrade Inc., a saisi des ordres ou a exécuté des transactions sur le marché du Toronto Stock Exchange (TSX) en sachant, ou devant raisonnablement savoir que la saisie de ces ordres ou l'exécution des transactions avait ou serait raisonnablement susceptible d'avoir pour effet de créer une apparence fausse ou trompeuse d'activité de négociation sur ces titres, ou un prix de vente factice à l'égard des titres, en contravention de la Règle 2.2 (2), à la Politique 2.2, ce pour quoi il est passible de sanctions en vertu de la Règle 10.4 (1) des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM).

Une audience distincte sera tenue pour la détermination des sanctions à imposer à M. Costa ; la date en sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Costa en janvier 2016. La contravention alléguée a été commise alors que celui-ci était inscrit à titre d'administrateur au conseil d'administration de JitneyTrade inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Costa n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec et l'Atlantique, 514 878-2854, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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