Avis relatif à la mise en application - L'OCRCVM entreprend une procédure disciplinaire contre le conseiller en placement de Winnipeg Joseph Marcel Denis (Denis) Rochon

WINNIPEG, le 29 mai 2019 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) fixera la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Joseph Marcel Denis (Denis) Rochon.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles M. Rochon aurait manqué à son obligation de bien connaître certains de ses clients, des personnes âgées vulnérables dont les connaissances en matière de placement étaient limitées. Il aurait aussi manqué à son obligation de s'assurer que ses recommandations convenaient aux clients lorsqu'il a adopté une stratégie concentrée à court terme qui ne convenait pas à leur situation financière. Pendant une période d'environ cinq ans, les clients ont subi des pertes nettes totales représentant de 30 à 35 pour cent de leurs portefeuilles.

Plus précisément, les allégations sont les suivantes :

a)	Durant la période de novembre 2011 à mai 2017, M. Rochon n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à quatre clients, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres;
b)	Durant la période de janvier 2012 à juillet 2017, M. Rochon n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations qu'il faisait à quatre clients conviennent à ceux-ci, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Rochon en juillet 2015. Les contraventions alléguées auraient été commises lorsque M. Rochon était représentant inscrit à la succursale de Winnipeg d'Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Rochon travaille toujours pour cette société.

La comparution en vue de la fixation d'une date sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Date de la comparution :	Le 25 juin 2019, à 10 h
Lieu :	Hôtel Radisson   288, avenue Portage   Winnipeg (Manitoba)

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante : http://www.ocrcvm.ca/documents/2019/895ab13b-3704-432b-8f85-c013630aedc8_fr.pdf

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

Liens connexes

www.iiroc.ca