Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience 22-0005 - L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire au sujet de Paul Maurice, conseiller en placement du Nouveau-Brunswick

MONCTON, NB, le 7 janv. 2022 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Paul Maurice.

Cette audience portera sur les allégations suivantes :

(a)   En janvier et en février 2020, l'intimé a effectué des opérations discrétionnaires dans le compte conjoint de deux clients, sans que ce compte ait auparavant été autorisé et accepté comme compte carte blanche, en contravention de l'article 4 et de l'article 5 de la Règle 1300 des courtiers membres;

(b)   Entre mai et décembre 2020, l'intimé a fourni de l'information fausse ou trompeuse au personnel de la mise en application lors d'une enquête, en contravention de la Règle consolidée 1400. 

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience : L'audience disciplinaire se tiendra par vidéoconférence les 11 et 12 mai 2022, à
10 h HAA.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Maurice en juillet 2020. Les contraventions alléguées auraient été commises lorsque M. Maurice était représentant inscrit à la succursale de Moncton, Nouveau-Brunswick, de Marchés mondiaux CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Maurice travaille toujours pour Marchés mondiaux CIBC inc. 

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à : 

MAURICE, Paul - Avis d'audience et exposé des allégations 

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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec et l'Atlantique, 514 878-2854, [email protected] ; Médias : Julia Mackenzie, Spécialiste des affaires publiques, 416 786-1650, [email protected]

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