Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - 23-0073 - Le nouvel OAR tiendra une audience de règlement concernant Blaine Patrick Arnold

SASKATOON, SK, le 24 mai 2023 /CNW/ - Une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement du Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de la mise en application et Blaine Patrick Arnold.

L'entente porte sur la conduite de M. Arnold, qui a manqué à ses obligations de surveillance à titre de directeur de succursale, ce qui a donné lieu à la collecte, à la possession et à l'utilisation de formulaires signés en blanc, en contravention à la Règle 38.4 des Règles des courtiers membres.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca. 

Date de l'audience : L'audience se tiendra par vidéoconférence le 6 juin 2023, à 11 h (heure du Centre).

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à : 

Arnold, Blaine - Avis de demande

La Division des courtiers en placement du nouvel OAR a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Arnold en mars 2021. La contravention aurait été commise pendant que celui-ci était directeur de la succursale de Saskatoon de Scotia Capitaux Inc., société alors réglementée par l'OCRCVM. M. Arnold n'est plus directeur de succursale au sein d'une société réglementée par le nouvel OAR.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par le nouvel OAR (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Le nouvel OAR enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR)

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous : Mise en application : Richard Korble, Vice-président pour l'ouest du Canada, 403 260-6278, [email protected]; Médias : Julia Mackenzie, Chef intérimaire des affaires publiques, 416 786-1650, [email protected]