Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - AFFAIRE Dwight Cameron Mann - Requête et audience sur les sanctions English
09 juin, 2020, 17:50 ET
VANCOUVER, BC, le 9 juin 2020 /CNW/ - Une requête sera présentée devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans l'affaire Dwight Cameron Mann.
La requête, qui concerne un rapport d'expertise proposé, sera entendue le 18 juin 2020.
L'audience sur les sanctions qui devait initialement avoir lieu les 11 et 12 juin a été reportée aux 6 et 7 juillet 2020.
La formation d'instruction examinera les sanctions à imposer à la suite de sa décision sur la responsabilité, selon laquelle M. Mann a affiché une conduite trompeuse à l'égard de certains comptes de clients. La formation a aussi jugé que M. Mann avait fait une promesse injustifiée de rendements précis et manqué à son obligation de déclarer la plainte d'un client.
L'audience relative à la requête et l'audience sur les sanctions seront publiques, à moins que la formation ne décide qu'elles doivent se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse [email protected], pour obtenir des renseignements. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.
Date de la requête : La requête sera entendue par vidéoconférence le 18 juin 2020, à 10 h
Date de l'audience sur les sanctions : Les 6 et 7 juillet 2020, à 10 h
Lieu de l'audience sur les sanctions : Reportex 925, rue Georgia Ouest, bureau 1010 Vancouver (C.-B.) V6C 3L2
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Mann en mai 2018. Les contraventions ont été commises pendant que M. Mann était gestionnaire de portefeuille et représentant inscrit à une succursale de Vancouver de Financière Banque Nationale ltée, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Mann est gestionnaire de portefeuille et représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Corporation Canaccord Genuity, société réglementée par l'OCRCVM.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
![](https://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C4877&Transmission_Id=202006091750CANADANWCANADAPF_C4877&DateId=20200609)
Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
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