Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM entreprend une procédure disciplinaire contre Dean Martin Jenkins, ex-conseiller en placement de St. Catharines

ST. CATHARINES, ON, le 30 mars 2020 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) fixera la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Dean Martin Jenkins. 

M. Jenkins aurait recommandé à plusieurs clients et facilité pour eux l'achat sans inscription dans les livres de créances hypothécaires syndiquées à haut risque, sans informer son employeur de son activité relative à ces produits ou de ces placements des clients. Il aurait reçu une rémunération d'au moins 54 000 $ pour les achats sans inscription dans les livres de ses clients.

Plus précisément, l'audience disciplinaire portera sur l'allégation suivante :

(a)   Au cours de la période allant de novembre 2013 à février 2016, M. Jenkins a facilité des placements sans inscription dans les livres par plusieurs clients, à l'insu et sans le consentement du courtier membre qui l'employait, et a touché une rémunération pour ces placements, en contravention de l'article 14 de la Règle 18 et de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Jenkins en octobre 2018. Les contraventions alléguées auraient été commises lorsque M. Jenkins était représentant inscrit à la succursale de St. Catharines d'Edward Jones Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Jenkins n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

La comparution en vue de la fixation d'une date sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse [email protected], pour obtenir les détails. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Date de la comparution :   L'audience aura lieu sous forme de conférence téléphonique le
30 avril 2020 à 10 h.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante :

http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/20e6040c-6139-4e87-be73-2dd7c9106017_fr.pdf

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 646-7253, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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