Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM entreprend une procédure disciplinaire contre Gordon Albert Malic, conseiller en placement de St. Albert English
09 juin, 2020, 11:18 ET
St. Albert, AB, le 9 juin 2020 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) fixera la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Gordon Albert Malic.
L'audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. Malic aurait manqué à son obligation de déclarer et de régler un conflit d'intérêts important qui a surgi lorsque ses clients ont investi dans les activités professionnelles externes auxquelles il participait. Deux de ces clients ont perdu la totalité ou une partie considérable de leurs placements. M. Malic aurait également manqué à son obligation de déclarer des activités professionnelles externes à son employeur et lui aurait fourni des renseignements faux ou trompeurs concernant celles-ci.
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Malic en octobre 2017. Les contraventions auraient été commises pendant que M. Malic était représentant inscrit à la succursale de St. Albert de Corporation Mackie Recherche Capital, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Malic est représentant inscrit à la succursale de St. Albert de Corporation Mackie Recherche Capital.
L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer à l'avance avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse [email protected], pour obtenir des renseignements. Si la formation d'instruction accepte l'entente, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.
Date de la comparution : L'audience aura lieu sous forme de téléconférence le 29 juin 2020, à 10 h.
On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante :
http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/9ee39c5c-d8d2-4a4d-934a-b7e196c101c6_fr.pdf
Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
![](https://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C7626&Transmission_Id=202006091118CANADANWCANADAPF_C7626&DateId=20200609)
Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
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