Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM entreprend une procédure disciplinaire contre Mohammad Movassaghi, ex-conseiller en placement de Vancouver

VANCOUVER, le 27 mai 2020 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Mohammad Movassaghi.

L'audience disciplinaire portera sur les allégations suivantes :

(a)   De juillet à septembre 2016, M. Movassaghi a transféré plusieurs comptes de clients sans avoir obtenu l'autorisation de ceux-ci et sans leur indiquer les frais de rachat anticipé qu'ils auraient à payer en raison de la vente des produits, en contravention de l'article 9 de la Règle 29 et de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres;

(b)   De juillet à septembre 2016, M. Movassaghi a falsifié la signature de clients dans les documents relatifs à leur compte, savait ou aurait dû savoir que certains documents sur les clients avaient été falsifiés ou n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour s'assurer que certains documents n'avaient pas été falsifiés, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres et de la Règle consolidée 1400 (pour la conduite affichée après le 1^er septembre 2016);   

(c)   Le 14 décembre 2016 et le 13 février 2019,  M. Movassaghi a transmis des renseignements faux ou trompeurs au personnel de la mise en application durant des entrevues tenues sous serment, en contravention de la Règle consolidée 1400.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Movassaghi en décembre 2017. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Movassaghi était représentant inscrit à la succursale de Vancouver (Colombie-Britannique) de Harbourfront Wealth Management Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Movassaghi n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

La comparution en vue de la fixation d'une date sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse [email protected], pour obtenir des renseignements. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Date de la comparution : L'audience aura lieu par téléconférence le 16 juin 2020, à 12 h 45. 

Lieu :  Vancouver (Colombie-Britannique)

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante :
http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/d78ce38d-8141-478d-9c35-0094131cf596_fr.pdf

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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