Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire concernant Daniel George Gordon

TORONTO, le 22 mars 2022 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Daniel George Gordon.

L'audience disciplinaire portera sur les allégations suivantes :

(a)        De mars 2016 à mars 2020, M. Gordon a exercé une activité professionnelle externe, à l'insu et sans l'autorisation de son employeur, en contravention de l'article 14 de la Règle 18 des courtiers membres et de la Règle 1400 des Règles consolidées (l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres avant le 1^er septembre 2016);

(b)        De mars 2016 à mars 2020, M. Gordon a effectué des opérations financières personnelles avec une société cliente, en contravention de la Règle 43 des courtiers membres.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec l'administratrice nationale des audiences de l'OCRCVM, à [email protected], pour obtenir des renseignements. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca. 

Date de l'audience : L'audience se tiendra par vidéoconférence le 25 mai 2022, à 10 h.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Gordon en avril 2020. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Gordon était représentant inscrit à la succursale de Burlington de Harbourfront Wealth Management Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Gordon n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Gordon, Daniel George - Avis d'audience et exposé des allégations 

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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Andrew P. Werbowski, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 943-5789, [email protected] ; Médias : Julia Mackenzie, Spécialiste des affaires publiques, 416 786-1650, [email protected]