Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire concernant Jeffrey Rutledge

VANCOUVER, BC, le 3 juin 2022 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Jeffrey Rutledge.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Rutledge aurait détourné des fonds et manqué à son obligation de collaborer avec le personnel de l'OCRCVM.

Plus précisément, les allégations sont les suivantes : 

(a)   entre août 2016 et octobre 2018, l'intimé, Jeffrey Scott Rutledge (M. Rutledge), a détourné des fonds des comptes conjoints de ses clients RS et SS, en contravention avec l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres (avant le 1^er septembre 2016) ou la Règle 1400 des Règles consolidées;

(b)   entre juillet 2017 et juillet 2018, M. Rutledge a détourné des fonds du compte de sa cliente SB Inc., en contravention avec la Règle 1400 des Règles consolidées;

(c)   en novembre 2020, M. Rutledge n'a pas collaboré avec le personnel de l'OCRCVM qui menait une enquête, en contravention avec la Règle 8100 des Règles consolidées.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec l'administratrice nationale des audiences de l'OCRCVM, à [email protected], pour obtenir des renseignements. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca. 

Date de l'audience : L'audience sera tenue par vidéoconférence le 22 juin 2022, à 10 h (HP). 

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Rutledge, Jeffrey - Avis d'audience et exposé des allégations

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Rutledge en décembre 2018. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant qu'il était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de PI Financial Corp., société réglementée par l'OCRCVM. M. Rutledge n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Richard Korble, Vice-président pour l'ouest du Canada, 403 260-6278, [email protected] ; Médias : Julia Mackenzie, Spécialiste des affaires publiques, 416 786-1650, [email protected]