Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire concernant Jeffrey Rutledge

VANCOUVER, BC, le 22 avril 2022 /CNW/ - Une comparution aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Jeffrey Rutledge. 

L'audience disciplinaire portera sur des allégations selon lesquelles M. Rutledge aurait effectué des virements télégraphiques non autorisés à partir des comptes de placement de ses clients et aurait manqué à son obligation de se présenter à une entrevue dans le cadre d'une enquête de l'OCRCVM.

La comparution en vue de la fixation d'une date sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Date de la comparution : le 26 mai 2022, à 10 h

Lieu : audience par vidéoconférence

Plus précisément, les allégations sont les suivantes : 

a)         entre août 2016 et octobre 2018, l'intimé Jeffrey Scott Rutledge (M. Rutledge) a détourné des fonds des comptes conjoints de ses clients RS et SS, en contravention de
l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres (avant le 1^er septembre 2016) et de la Règle 1400 des Règles consolidées;

b)         entre juillet 2017 et juillet 2018, M. Rutledge a détourné des fonds du compte de sa cliente SB Inc., en contravention de la Règle 1400 des Règles consolidées;

c)         en novembre 2020, M. Rutledge n'a pas collaboré avec le personnel de l'OCRCVM qui menait une enquête, en contravention de la Règle 8100 des Règles consolidées.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Rutledge en décembre 2018. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant qu'il était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de PI Financial Corp., société réglementée par l'OCRCVM. M. Rutledge n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant : 

Rutledge, Jeffrey - Avis d'audience et exposé des allégations

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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

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