Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire concernant Milan Plentai

ST. CATHARINES, ON, le 21 oct. 2021 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Milan Plentai. 

L'audience portera sur les allégations suivantes : de 2017 à 2019, M. Plentai, alors représentant inscrit à Financière Banque Nationale inc., aurait effectué des opérations financières personnelles avec un client vulnérable, ayant accepté de ce client des paiements qui n'étaient pas liés à une activité professionnelle externe approuvée, aurait accepté d'agir comme procureur de ce client (une personne non apparentée) et aurait fait en sorte que sa conjointe soit désignée comme bénéficiaire dans le testament du client. En outre, en acceptant les paiements du client, M. Plentai aurait ordonné à ce dernier de faire des chèques payables à l'ordre de sa conjointe plutôt qu'à lui-même.   

L'audience sera publique, à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca. 

Date de l'audience : L'audience débutera le 28 février 2022, à 10 h.

Lieu : Aitchison & Denman, 155, avenue University, 8^e étage, Toronto (Ontario)

Plus précisément, les allégations portées sont les suivantes : 

1. En 2017 et 2018, M. Plentai s'est livré à des opérations financières personnelles avec un client, notamment en acceptant des paiements pour des activités menées au nom de ce client, en contravention du paragraphe 2(1) de la Règle 43 des courtiers membres; 
2. De juillet 2017 à avril 2019, il a, en vertu d'une procuration, agi à titre de procureur au soin de la personne d'un client, en contravention du paragraphe 2(5) de la Règle 43 des courtiers membres; 
3. En juin 2018 ou vers cette période, il s'est arrangé pour que sa conjointe soit désignée comme bénéficiaire dans le testament du client, en contravention de la Règle consolidée 1400.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Plentai en janvier 2020. Les contraventions alléguées auraient été commises alors que M. Plentai était représentant inscrit à la succursale de St. Catharines de Financière Banque Nationale inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Plentai n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à :

Plentai, Milan - Avis d'audience et exposé des allégations

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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Andrew P. Werbowski, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 943-5789, [email protected] ; Médias : Julia Mackenzie, Spécialiste des affaires publiques, [email protected]

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