Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience disciplinaire concernant RBC Dominion valeurs mobilières et Roberta Benson

TORONTO, ON, le 30 juin 2021 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM, RBC Dominion valeurs mobilières et Roberta Benson.

L'entente conclue entre l'OCRCVM et RBC Dominion valeurs mobilières a trait au manquement à l'obligation de surveiller M^me Benson, en contravention de l'article 1 de la Règle 38 et de la Règle 2500 des courtiers membres. 

L'entente conclue entre l'OCRCVM et M^me Benson concerne le manquement à l'obligation de faire preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à des clients, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à [email protected], pour obtenir des renseignements. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation d'instruction ainsi que l'entente de règlement seront publiées à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience : L'audience se tiendra par vidéoconférence le 5 juillet 2021, à 10 h.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M^me Benson en septembre 2018. La contravention a été commise alors que M^me Benson était représentante inscrite à RBC Dominion valeurs mobilières, société réglementée par l'OCRCVM. M^me Benson n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de RBC Dominion valeurs mobilières en mars 2019. 

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à

RBC Dominion Securities Inc. - Avis De Demande sur l'audience de règlement

Benson, Roberta - Avis De Demande sur l'audience de règlement

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Vice-président à la mise en application, 416 646-7253, [email protected]; Médias : Evelyn Tchakarov, Spécialiste des affaires publiques, [email protected]

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