Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - 23-0017 - Le nouvel OAR sanctionne Paul Maurice

MONCTON, NB, le 8 févr. 2023 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 31 octobre 2022, une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement, auparavant l'OCRCVM, du Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) a imposé les sanctions suivantes à Paul Maurice :

1. une amende de 10 000 $ pour la contravention 1;
2. une amende de 50 000 $ pour la contravention 2;
3. une suspension de l'inscription auprès du nouvel OAR pour une période 10 mois;
4. l'obligation de reprendre l'examen du Cours relatif au MNC avant sa réinscription auprès du nouvel OAR.

M. Maurice devra aussi payer une somme de 25 000 $ au titre des frais.

On peut consulter la décision sur les sanctions en cliquant sur le lien suivant :

Re Maurice, 2022 OCRCVM 35

Dans une décision antérieure datée du 29 juillet 2022, la formation d'instruction a jugé que M. Maurice avait exécuté des opérations discrétionnaires dans le compte conjoint de deux clients, sans que ce compte ait été préalablement approuvé et accepté comme compte carte blanche. La formation d'instruction a également jugé que M. Maurice avait fourni de l'information fausse ou trompeuse au personnel de la mise en application lors de son enquête.

On peut consulter la décision sur la responsabilité en cliquant sur le lien suivant :

Re Maurice, 2022 OCRCVM 18 

La Division des courtiers en placement du nouvel OAR a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Maurice en juillet 2020. Les contraventions ont été commises pendant que celui-ci était représentant inscrit à la succursale de Moncton (Nouveau-Brunswick) de Marchés mondiaux CIBC inc., qui était alors réglementée par l'OCRCVM. M. Maurice n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par le nouvel OAR.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM. 

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par le nouvel OAR (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Le nouvel OAR enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec et l'Atlantique, 514 878-2854, [email protected]; Médias : Julia Mackenzie, Spécialiste des affaires publiques, 416 786-1650, [email protected]