Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - 23-0026 - AFFAIRE Brant Securities Limited - ordonnance de révocation

TORONTO, le 27 févr. 2023 /CNW/ - Une demande a été présentée devant une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement du Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (l'Organisation) dans l'affaire Brant Securities Limited. La demande visait à obtenir une ordonnance expulsant Brant Securities Limited de l'Organisation et mettant fin aux droits et privilèges rattachés à sa qualité de membre.

La demande a été présentée le 23 février 2023.

La formation d'instruction a ordonné ce qui suit :

(a)  Brant Securities Limited doit immédiatement cesser de traiter avec des clients et de déclarer à toute autre personne qu'elle est membre de l'Organisation ou qu'elle fournit des services de placement;

(b)  En vertu de l'alinéa 8212(4)(v) des Règles visant les courtiers en placement, Brant Securities Limited est expulsée de l'Organisation immédiatement;

(c)  En vertu de l'alinéa 8212(4)(v) des Règles visant les courtiers en placement, les droits et privilèges rattachés à la qualité de membre de l'Organisation de Brant Securities Limited sont révoqués immédiatement.

L'ordonnance datée du 23 février 2023 se trouve à :

Brant Securities Limited - Ordonnance

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par le nouvel OAR (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Le nouvel OAR enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Andrew P. Werbowski, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 943-5789, [email protected]; Médias : Julia Mackenzie, Spécialiste des affaires publiques, 416 786-1650, [email protected]