Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - AFFAIRE Dwight Cameron Mann - Décision de révision

VANCOUVER, BC, le 16 nov. 2021 /CNW/ - La British Columbia Securities Commission (BCSC) a révisé la décision sur les sanctions rendue le 21 novembre 2020 par une formation d'instruction de l'OCRCVM dans l'affaire Dwight Cameron Mann.

Dans sa décision rendue le 3 novembre 2021, la BCSC a confirmé la sanction imposée par la formation d'instruction de l'OCRCVM et rejeté la demande d'audience et de révision présentée par le personnel de l'OCRCVM.

On peut consulter la décision de la BCSC à : Re Mann, 2021 BCSECCOM 429.

La décision sur les sanctions de la formation d'instruction de l'OCRCVM est accessible à : Re Mann, 2020 OCRCVM 43.

On trouvera d'autres renseignements au sujet de la révision de la BCSC à Mann, Dwight Cameron.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

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