Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose des sanctions à Brian Anthony Peters, conseiller en placement de Vancouver

VANCOUVER, BC, le 17 mars 2021 /CNW/ - Le 8 mars 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Brian Anthony Peters. 

M. Peters a admis qu'il a fait des recommandations ne convenant pas à une cliente et accepté des instructions de négociation d'une personne autre que sa cliente sans l'autorisation écrite de cette dernière.

Plus précisément, M. Peters a reconnu les contraventions suivantes :

(a)               Durant la période d'octobre 2010 à décembre 2012, il n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations qu'il faisait à sa cliente conviennent à celle-ci, en contravention du paragraphe 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres;

(b)        Durant la période d'octobre 2010 à décembre 2012, il a accepté des instructions de négociation pour les comptes de sa cliente d'une personne autre que celle-ci, sans son autorisation écrite, en contravention de l'alinéa 2(m)(iii) de la Règle 200 des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Peters a accepté les sanctions suivantes :

(a)         une amende de 50 000 $ (comprenant une somme d'environ 9 192 $ correspondant à la remise des commissions gagnées par M. Peters relativement aux contraventions); 

(b)         une suspension de son inscription à un titre quelconque auprès de l'OCRCVM pour une période de 30 jours.

M. Peters a aussi accepté de payer une somme de 2 500 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à
http://www.ocrcvm.ca/documents/2021/4a333ceb-a1e7-4aa2-a1b1-75bb1e31d750_fr.pdf

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Peters en juillet 2016. Les contraventions ont été commises lorsqu'il était représentant inscrit à la succursale de Vancouver (Colombie-Britannique) de Corporation Canaccord Genuity, société réglementée par l'OCRCVM. M. Peters travaille toujours pour cette société.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected] ; Médias : Evelyn Tchakarov, Spécialiste des affaires publiques, [email protected]

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