Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose des sanctions à Dwight Cameron Mann, ex-conseiller en placement de Vancouver

VANCOUVER, BC, le 30 sept. 2020 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions qui a eu lieu les 6 et 7 juillet 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Dwight Cameron Mann :

a)      une amende de 250 000 $;

b)      l'obligation, pour Mann et son équipe, de se soumettre à un audit de conformité qui devra être mené par un auditeur de conformité indépendant, sous réserve de certaines conditions, pour la période du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021.

M. Mann devra aussi payer une somme de 50 000 $ au titre des frais.

L'ordonnance a pris effet le 21 septembre 2020. La décision sur les sanctions sera disponible à www.ocrcvm.ca. Dans une décision précédente datée du 25 février 2020, la formation d'instruction a jugé que M. Mann avait affiché une conduite trompeuse à l'égard de certains comptes de clients. La formation a aussi jugé que M. Mann avait fait une promesse injustifiée de rendements précis et manqué à son obligation de déclarer la plainte d'un client.

On peut consulter l'ordonnance imposant les sanctions à : http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/28aff63b-48f4-402d-9f17-b9f78058ecdc_fr.pdf
La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible.

On peut consulter la décision sur la responsabilité à : https://www.ocrcvm.ca/documents/2020/57596579-c509-44fd-9284-b4aa37bf21bb_fr.pdf

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Mann en mai 2018. Les contraventions ont été commises pendant que M. Mann était gestionnaire de portefeuille et représentant inscrit à une succursale de Vancouver de Financière Banque Nationale ltée, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Mann est gestionnaire de portefeuille et représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Corporation Canaccord Genuity, société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et de plus de 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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