Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose des sanctions à Edward Ho Rha, ex-conseiller en placement de Calgary

CALGARY, AB, le 8 juill. 2021 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions qui a eu lieu le 3 juin 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Edward Ho Rha :

a)   une amende de 150 000 $;

b)   une suspension de son inscription à un titre quelconque pour une période de 12 mois;

c)   une période de surveillance étroite pour une période de 12 mois;

d)   l'obligation de reprendre et de réussir l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite.

M. Rha devra aussi payer une somme de 15 000 $ au titre des frais.

On peut consulter la décision sur les sanctions à Ho Rha, Edward - Décision sur les sanctions

La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible.

La formation d'instruction de l'OCRCVM a jugé que M. Rha avait commis les contraventions suivantes :

a)  Entre janvier 2016 et mai 2017, il a effectué, dans les comptes de deux clients, des opérations en nombre excessif qui ne convenaient pas à ces derniers et qui n'étaient pas dans les limites d'une saine pratique des affaires, en contravention des alinéas 1(o) et 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres.

b)  Entre janvier et décembre 2017, il a manqué à ses obligations de « connaissance du client » à l'égard de ses clients, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres.

c)  Entre janvier et décembre 2017, il a effectué, dans les comptes de deux clients, des opérations en nombre excessif qui ne convenaient pas à ces derniers et qui n'étaient pas dans les limites d'une saine pratique des affaires, en contravention des alinéas 1(o) et 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres.

d)  En octobre 2017, il a emprunté des fonds d'un client, en contravention du paragraphe 2(3) de la Règle 43 des courtiers membres.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Rha en avril 2018. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant qu'il était représentant inscrit aux succursales de Calgary de Richardson GMP Limitée (aujourd'hui Patrimoine Richardson Limitée) et de Corporation Mackie Recherche Capital (aujourd'hui Corporation Recherche Capital), toutes deux des sociétés réglementées par l'OCRCVM. M. Rha n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Richard Korble, Vice-président pour l'ouest du Canada, 403 260-6278, [email protected]; Médias : Evelyn Tchakarov, Spécialiste des affaires publiques, [email protected]

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